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Communiqués de Presse

 

Dimanche, 25. novembre 2018
Xenia Hediger
L'initiative d'autodétermination provoque une dangereuse erreur systémique Le 12 septembre 1848, la première Constitution fédérale de la Suisse moderne entre en vigueur. Les fondements de la Suisse libérale, sociale, fédérale et constitutionnelle reposent encore aujourd'hui sur ses caractéristiques fondamentales. L'Initiative d'autodétermination s’attaque à ceux-ci et donc à notre démocratie. Si elle était acceptée, la protection des droits de l'homme serait gravement affaiblie et les relations extérieures de la Suisse fortement tendues.
Lundi, 22. octobre 2018
Lea Schreier
L'initiative d'autodétermination provoque une dangereuse erreur systémique Le 12 septembre 1848, la première Constitution fédérale de la Suisse moderne entre en vigueur. Les fondements de la Suisse libérale, sociale, fédérale et constitutionnelle reposent encore aujourd'hui sur ses caractéristiques fondamentales. L'Initiative d'autodétermination s’attaque à ceux-ci et donc à notre démocratie. Si elle était acceptée, la protection des droits de l'homme serait gravement affaiblie et les relations extérieures de la Suisse fortement tendues.
Jeudi, 4. octobre 2018
Lea Schreier
L'initiative d'autodétermination provoque une dangereuse erreur systémique Le 12 septembre 1848, la première Constitution fédérale de la Suisse moderne entre en vigueur. Les fondements de la Suisse libérale, sociale, fédérale et constitutionnelle reposent encore aujourd'hui sur ses caractéristiques fondamentales. L'Initiative d'autodétermination s’attaque à ceux-ci et donc à notre démocratie. Si elle était acceptée, la protection des droits de l'homme serait gravement affaiblie et les relations extérieures de la Suisse fortement tendues.
Mercredi, 12. septembre 2018
Xenia Hediger
L'initiative d'autodétermination provoque une dangereuse erreur systémique Le 12 septembre 1848, la première Constitution fédérale de la Suisse moderne entre en vigueur. Les fondements de la Suisse libérale, sociale, fédérale et constitutionnelle reposent encore aujourd'hui sur ses caractéristiques fondamentales. L'Initiative d'autodétermination s’attaque à ceux-ci et donc à notre démocratie. Si elle était acceptée, la protection des droits de l'homme serait gravement affaiblie et les relations extérieures de la Suisse fortement tendues.
« Cette initiative ampute les droits de nous toutes et tous », souligne Andrea Huber, responsable de la campagne de l’Alliance de la société civile. C’est sous ce nom que Facteur de protection D, et plus de 100 organisations partenaires et des milliers de personnes, lancent aujourd’hui la campagne de votation. Les faits montrent qu’il s’agit d’une initiative « anti-droits humains ». Les différent e s intervenant e s illustrent brièvement comment cette initiative trompeuse, si elle était acceptée, toucherait toute personne vivant en Suisse.

Communiqué de presse de Facteur de protection D – Le Conseil des États rejette la soi-disant initiative pour l’autodétermination de l’UDC

Facteur de Protection D se félicite qu’après le Conseil fédéral, le Conseil des États ait lui aussi rejeté fermement, à 36 voix contre 6, l’initiative populaire « Le droit suisse au lieu de juges étrangers ». Même un contre-projet n’a pas eu l’ombre d’une chance auprès de la Chambre haute, ce qui est très satisfaisant, puisqu’un contre-projet aurait donné une certaine légitimité, que l’initiative ne mérite pas, à cette attaque en règle.

Communiqué de presse de Facteur de protection D – Rapport du Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe sur la Suisse

L’acceptation de « l’Initiative pour l’autodétermination » entrainerait un l’affaiblissement de la protection des droits humains en Suisse. Le rapport préconise également la mise en place d’un mécanisme permettant de vérifier la compatibilité entre initiatives populaires et traités internationaux. 

 

Communiqué de presse de Facteur de Protection D sur le message du Conseil fédéral concernant l’initiative « Le droit suisse au lieu de juges étrangers »

Dans son message sur l’initiative anti-droits humains de l’UDC, le Conseil fédéral présente des conclusions extrêmement claires : l’acceptation de l’initiative affaiblirait la protection des droits humains, entraînerait une profonde insécurité juridique et porterait gravement préjudice à la Suisse. La coalition des ONG Facteur de protection D s’engage depuis 2014 contre cette attaque dirigée contre les droits humains. Les 100 organisations partenaires de Facteur de protection D saluent en outre que le Conseil fédéral ne prévoit pas de contre-projet. 

En raison des conditions de vie insoutenables dans lesquelles elle vivait en Italie, une femme érythréenne s’est opposée, en son nom et en celui de son fils, à son renvoi de Suisse. La Cour européenne des droits de l’homme (CrEDH) n’est pas entrée en matière, car la recourante, déjà reconnue comme réfugiée en Italie, aurait dû faire valoir ses prétentions dans son pays d’accueil. Si Facteur de Protection D comprend cette décision, l'association regrette néanmoins que ni le Tribunal administratif fédéral ni la CrEDH ne se soient davantage penchés sur la question du bien-être de l’enfant.

La Cour européenne des droits de l’homme (CrEDH) soutient le jugement des autorités suisses et constate que le renvoi d’un ressortissant érythréen ne viole pas l’interdiction de la torture (art. 3 CEDH). La CrEDH se fonde sur l’évaluation de la Suisse, en vertu de laquelle les déclarations du recourant relatives à son départ illégal ne sont pas suffisamment crédibles. La Suisse doit cependant réexaminer le dossier concernant le service militaire menaçant le recourant lors d’un renvoi, et clarifier dans une nouvelle procédure d’asile si le service militaire est compatible avec l’interdiction de l’esclavage et l’interdiction du travail forcé (art. 4 CEDH).

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