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Renvoi d'une réfugiée au statut reconnu en Italie: la CrEDH soutient le Tribunal fédéral

Jeudi, 22. juin 2017

En raison des conditions de vie insoutenables dans lesquelles elle vivait en Italie, une femme érythréenne s’est opposée, en son nom et en celui de son fils, à son renvoi de Suisse. La Cour européenne des droits de l’homme (CrEDH) n’est pas entrée en matière, car la recourante, déjà reconnue comme réfugiée en Italie, aurait dû faire valoir ses prétentions dans son pays d’accueil. Si Facteur de Protection D comprend cette décision, l'association regrette néanmoins que ni le Tribunal administratif fédéral ni la CrEDH ne se soient davantage penchés sur la question du bien-être de l’enfant.

La CrEDH n’entre pas en matière sur le recours: la garantie italienne suffit

Selon la Cour européenne des droits de l’homme, le recours est manifestement infondé, de sorte qu’elle n’est pas entrée en matière et confirme ainsi le jugement du Tribunal administratif fédéral. L’élément déterminant réside dans le fait que les recourants ont été reconnus comme réfugiés par l’Italie et qu’ils auraient donc eu droit à l’aide sociale. La mère était par ailleurs autorisée à travailler. La Cour renforce ici sa précédente jurisprudence, selon laquelle l’art. 3 CEDH ne garantit pas de droit général à un logement et à un soutien financier.

La Cour est d’avis que les recourants auraient d’abord dû faire valoir en Italie les droits découlant de leur statut de réfugiés. En outre, l’Italie a expliqué par-devant la Cour qu’un logement adapté à une famille serait mis à disposition des recourants à leur retour. La Suisse peut en conséquence renvoyer la mère et son fils vers l’Italie, dans la mesure où elle transmet des informations en suffisance aux autorités italiennes.

La CrEDH soutient à nouveau les autorités suisses

Par son jugement de ce jour, la CrEDH a ainsi une nouvelle fois soutenu les autorités suisses. Elle a en particulier estimé que la déclaration de l’Italie quant au respect des standards internationaux était suffisante. Facteur de Protection D déplore cependant que ni le Tribunal administratif fédéral ni la CrEDH n’aient examiné de plus près la question du bien de l’enfant. La Suisse devrait également suivre la problématique avec attention et contrôler que les recourants reçoivent effectivement un logement familial en Italie.

Résumé et analyse de Facteur de Protection D