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L’initiative anti-droits humains est aussi une initiative anti-économie

6 Apr 17

Avec la présentation de sa nouvelle étude, economiesuisse démontre aujourd’hui les conséquences négatives de l’initiative populaire « Le droit suisse au lieu de juges étrangers » sur la place économique helvétique. Facteur de Protection D salue cette prise de position. L’initiative, formulée de manière peu claire et contradictoire, nuit aux droits humains, à l’économie et à l’Etat de droit. Facteur de Protection D demande qu’un contrôle de qualité soit effectué pour les initiatives populaires.

Depuis le lancement de l’initiative « anti-droits humains » de l’UDC et au nom de 92 ONG, Facteur de Protection D met en garde sur le danger que celle-ci représente pour la protection de nos droits humains. Dans la même lignée, tous les partis sauf celui des initiants tirent également la sonnette d’alarme face à cette attaque contre l’Etat de droit. 

A travers sa position claire, la grande faîtière économique qu’est economiesuisse souligne une fois encore les conséquences négatives d’une telle initiative pour notre pays. La directrice d’economiesuisse Monika Rühl a aujourd’hui mis en avant le fait que la Suisse est en mesure de maintenir et défendre, sur un plan international, ses intérêts en tant que place économique ouverte et interconnectée justement grâce au droit international. Or, l’initiative attaque le noyau même de ce droit international et, ainsi, secoue les fondements de notre modèle à succès. La Confédération helvétique apparaîtrait comme un partenaire imprévisible, peu fiable et dénué de crédibilité.    

Selon l’étude d’economiesuisse, le texte de l’initiative est formulé de manière peu claire et contradictoire, ce qui laisse de nombreuses questions sans réponse. C’est également à cette conclusion que sont arrivés 24 professeurs de droit renommés de l’Université de Zurich, il y a de cela quelques semaines. Pour eux, cette initiative crée avant tout de l’insécurité juridique. Or, lorsque des initiatives formulées de façon lacunaire sont acceptées, les problèmes surgissent dès la tentative de mise en œuvre du texte.  

Facteur de Protection D attend du monde politique qu’il prenne désormais rapidement en main le contrôle de la qualité des initiatives populaires, un problème fondamental. Le peuple suisse doit pouvoir voter sur des objets dont les intérêts sont formulés de façon correcte et dont les conséquences sont claires. Sinon, c’est le précieux instrument qu’est la démocratie directe qui est menacé.