You are here

Le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe met en garde contre l'Initiative anti-droits humains

18 Oct 17
Xenia Hediger

Dans un rapport publié hier, le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Nils Muižnieks, exprime sa grande préoccupation quant à une possible adoption de l’initiative populaire « Le droit suisse au lieu de juges étrangers ». Celle-ci neutraliserait en Suisse les effets de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH), fragilisant ainsi la protection des droits humains dans notre pays.

Cependant, il estime nécessaire que la Suisse développe un mécanisme qui vérifie la compatibilité des initiatives populaires avec les droits humains, spécialement avec la CEDH. Le Commissaire recommande ainsi aux autorités suisses de chercher une solution qui serait à la fois compatible avec la protection internationale des droits humains et la démocratie directe. Plus d'informations: Communiqué de presse