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Réponse

La Suisse se soumet-elle à des juges étrangers si elle reconnaît les arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme?

Les juges de la Cour ne sont pas des juges étrangers, mais des juges communs. Ils officient sur mandat d’une organisation internationale, dont la Suisse est devenue membre volontairement et dans le cadre d’un processus démocratique. Chacun des 47 Etats membres dispose d’un·e juge à la Cour européenne des droits de l’homme (CrEDH) de Strasbourg. En Suisse, c’est le Conseil fédéral qui désigne trois juges qui seront ensuite proposé·e·s à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. Cette dernière élit enfin un·e des trois candidat·e·s. L’Assemblée parlementaire compte six membres du Parlement suisse qui participent également à l’élection du ou de la juge. L'élection des juges est soumise à des critères stricts. Les aspirant·e·s occupent souvent des positions élevées dans leur pays d’origine. Une fois élu·e·s, ils jouissent d’une totale indépendance et se prononcent selon le cas. Helen Keller, l’actuelle juge de la Suisse à Strasbourg, est professeure de droit à l’Université de Zurich et ancienne experte de l’ONU. La pluralité de la Cour garantit la distance nécessaire à l’évaluation de chaque cas.