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Réponse

Est-ce vrai que la Cour européenne des droits de l’homme s’immisce de plus en plus dans les affaires de la Suisse? La Suisse est-elle plus souvent condamnée qu’auparavant?

Depuis que la Suisse a ratifié la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) en 1974, 98% des requêtes contre la Suisse ont été déclarées irrecevables par la Cour européenne des droits de l’homme (CrEDH). Cette dernière n’a établi une violation des droits humains que dans seulement 1,6 % des cas. Concrètement, cela signifie que la Suisse a été condamnée dans quelque 90 cas depuis 1974. La Suisse est une bonne élève dans le domaine des droits humains. Cela est dû notamment au bon travail du Tribunal fédéral et des autorités inférieures. Toutes les instances en Suisse doivent appliquer la CEDH.

En 2010, le Protocole additionnel n° 14 est entré en vigueur. Il a permis une forte réduction de la surcharge de travail de la Cour. Ainsi, ces dernières années, un nombre important de cas a pu être traité, y compris émanant de la Suisse. Le nombre plus élevé d’arrêt est donc lié à l’amélioration de l’efficacité de la Cour. Il s’agit là d’une évolution très positive, les requérantes et requérants patientant désormais entre deux et trois ans seulement. La durée d’attente était auparavant de quatre à cinq ans.