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Réponse

Que se passerait-il si la Suisse dénonçait la Convention européenne des droits de l'homme?

D'un point de vue purement juridique, la Convention peut être dénoncée. D'un point de vue politique toutefois, la Suisse donnerait à l'étranger le signal qu'elle entend rompre avec les valeurs européennes communes que sont l'Etat de droit et la protection de la liberté de l'individu. Il reste cependant difficile de déterminer les conséquences d'une telle rupture pour la Suisse. Selon toutes prévisions, la Suisse devrait se retirer du Conseil de l'Europe. L'UE considère l'adhésion au Conseil de l'Europe comme une sorte de condition préalable à toute relation approfondie avec une Etat tiers. Une dénonciation de la Convention représenterait dès lors également une dégradation de ses relations avec l'UE. En outre, un retrait de la Suisse affaiblirait assurément la Convention dans d'autres Etats et mettrait sous pression la protection des droits humains dans toute l'Europe. C'est pourquoi tout Etat qui touche à un système international devra en assumer les conséquences au niveau international.

Une dénonciation de la Convention européenne des droits de l'homme affaiblirait la protection des droits humains en Suisse. La Suisse ne bénéficierait plus de la possibilité de mettre en lumière les lacunes de son système juridique au travers des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme et de l'améliorer. Les minorités dont les droits auraient été affaiblis par une votation populaire, ne pourraient plus être protégées.