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Réponse

La démocratie directe est-elle affaiblie parce que la Suisse s’est engagée à appliquer la Convention européenne des droits de l’homme?

Les droits humains et la séparation des pouvoirs représentent la base de chaque démocratie. C’est pour cette raison que la Suisse s’est engagée à appliquer la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH). Elle permet de combler les lacunes du système juridique suisse et d’améliorer la protection des droits humains. Aucun acteur, dans aucun Etat, ne devrait être en mesure d’affaiblir les droits humains. Ni le Parlement, ni le gouvernement, ni les tribunaux, ni le peuple. En effet, nous appartenons tous quelque part à une minorité. En Suisse, il existe de plus une minorité qui ne peut faire valoir son avis lors des votations: les 23% de la population du pays ne disposant pas d’un passeport suisse. Leurs droits humains ne doivent pas être affaiblis, même par une majorité de votants.

La Cour européenne des droits de l’homme offre à tous les individus résidant en Suisse la possibilité de lutter pour leurs droits humains en cas de violation de ceux-ci en Suisse. La mise en œuvre volontaire de la Convention par la Suisse ne représente donc pas une restriction de la démocratie ou de la liberté, mais au contraire un renforcement de la liberté et de la sécurité.

Par ailleurs, la Suisse a ratifié la Convention dans le cadre d’un processus démocratique. La Convention pourrait donc théoriquement également faire l’objet d’une dénonciation par voie démocratique. Cependant, une telle décision affaiblirait drastiquement notre démocratie en affaiblissant nos droits humains.