En 2005, un professeur de sciences politiques a dirigé la publication d’un ouvrage intitulé « Israël et les autres ». Celui-ci regroupait plusieurs textes rédigés par des professeurs d’université et des intellectuels et portait sur la place du judaïsme dans la politique de l’Etat d’Israël ainsi que sur ses conséquences. A la suite de cette publication, l’association « Coordination intercommunautaire contre l’antisémitisme et la diffamation » (CICAD) a fait paraître dans sa newsletter une critique de ce livre, rédigée par l’un de ses membres, M.S., alléguant clairement que le professeur tenait des propos antisémites dans la préface de l’ouvrage. Après la publication d’un article adressant des reproches similaires et rédigé par ce même M.S., le professeur a introduit une action civile et a obtenu gain de cause. Le Tribunal de première instance a considéré que les allégations d’antisémitisme représentaient en effet une atteinte à l’honneur du professeur. Le Tribunal a en outre ordonné le retrait de l’article concerné du site internet et la publication des considérants dans la newsletter de la « Revue juive ». M.S. a alors déposé un recours contre cette décision auprès du Tribunal fédéral, qui l’a rejeté.

Dans son arrêt d’aujourd’hui, la CrEDH a soutenu la décision du Tribunal fédéral, confirmant que celui-ci avait ménagé un juste équilibre entre la liberté d’expression de la CICAD et le droit au respect de la vie privée du professeur W.O. Les affirmations du professeur ne représentaient pas des remarques insultantes pour le peuple juif, raison pour laquelle les accusations d’antisémitisme étaient dépourvues de toute base factuelle. En raison du caractère pénalement répréhensible de l’antisémitisme et du contexte historique, les accusations d’antisémitisme étaient particulièrement lourdes. En outre, elles étaient susceptibles d’impacter durablement la réputation du professeur.

Affaire CIDAD c. Suisse (17676/09)