La semaine passée, une cinquantaine de parlementaires, représentant-e-s d’ONG et expert-e-s se s’ont réunis pour discuter très concrètement des conséquences possibles pour la Suisse d’une acceptation de l’« initiative pour l’autodétermination ». Tous se sont accordés pour dire que l’objectif de cette initiative est la dénonciation de la Convention européenne des droits de l’homme. Cela revient à se tirer une balle dans le pied : l’acceptation de cette initiative entraînerait à long terme la dénonciation de la CEDH et ainsi la suppression d’un facteur de protection important et garant de nos droits fondamentaux.
Facteur de protection D organise la résistance de la société civile contre l’initiative anti-droits humains. L’événement a permis de faire connaître suffisamment tôt – contrairement à ce qui s’est produit pour l’initiative de mise en œuvre – les conséquences possibles de l’acceptation de cette initiative. Le texte de l’initiative regorge de contradictions. La primauté du droit national exigée par l’initiative entraînerait la dénonciation non démocratique de traités ou leur violation institutionnelle. Ainsi, l’initiative menace les intérêts de la Suisse en matière de politique sécuritaire et étrangère et, en cas d’acceptation, compromettrait sa crédibilité en tant que partenaire commercial.
Parmi les intervenants figuraient Mark E. Villiger, ancien juge à la CrEDH, membre du conseil consultatif de Facteur de protection D; Cristina Gaggini, directrice romande d’economiesuisse; Heinrich Koller, avocat, ancien directeur de l’Office fédéral de la justice; Niccolò Raselli, ancien juge fédéral; Guillaume Lammers de foraus.
Pour plus d’informations sur les incohérences de l’initiative «Le droit suisse au lieu de juges étrangers », veuillez consulter la documentation disponible ici.